Mentions légales & CGV
📄Publiées le 15.11.2025
1. Identité du vendeur
Auto-entreprise : Minemomotchi (Atelier Raposa)
Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Éditrice : Mélanie DA SANTA
Hébergeur : SumUp Limited Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2, Irlande D02 K580
Numéro de téléphone : 0698425723
SIREN : 942 433 418
SIRET (siège) : 942 433 418 00012
Numéro de TVA : FR41942433418
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 26/03/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 942 433 418 R.C.S. Paris
Email : coucou@minemomotchi.com
2. Avant-propos
Les présentes conditions générales de vente établissent le cadre contractuel entre la vendeuse, Mélanie DA SANTA (Minemomotci), et le/la client·e. Elles relèvent de la législation française en vigueur au moment de la commande.
Le/la client·e certifie être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels et reconnaît disposer de la pleine capacité juridique pour contracter lors de toute transaction effectuée sur minemomotchi.com.
La validation d’une commande sur ce site vaut acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente énoncées ci-après.
Minemomotchi s’engage à fournir sur minemomotchi.com des informations aussi exactes et actualisées que possible. Malgré cette vigilance, certaines erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent survenir, qu’ils proviennent de la vendeuse ou de partenaires externes. Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.
3. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. Un historique des versions des CGV est sauvegardé si besoin.
4. Les produits
Les articles proposés sur ce site et lors de mes stands sont entièrement réalisés à la main par Mélanie DA SANTA. La plupart sont des pièces uniques ou produites en très petites séries.
Il s’agit de créations artisanales qui demandent une manipulation délicate : en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être effectué.
Chaque produit est décrit au plus proche à travers un texte détaillé et plusieurs photos le tout dans sa « fiche produit » assigné. Cependant, ces images sont non contractuelles : le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les conditions de prise de vue ou l’affichage de votre écran.
5. Emballages
Les commandes sont préparées et emballées avec soin dans du papier, puis sont expédiées dans une lettre ou un colis en carton, correspondant au format lettre suivi de La Poste ou autres sociétés de transports.
Pour l'achat des stickers, ils seront emballés dans un sachet et une enveloppe rigide.
Pour les remises en main propre et lors des événements, une pochette en papier sera proposée aux clients·es.
6. Les prix et moyens de paiement
Les tarifs de chaque produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA est incluse au taux en vigueur. Le taux de TVA sera visible sur la facture ou le récapitulatif de commande.
Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Pour le règlement des commandes se fait par carte bancaire, via la boutique SumUp ou le lecteur de carte et en espèce s’il y a remise en main propre.
Pour tout impayé, retard ou tout autre défauts de paiement, l’acheteur·euse sera informé et un arrangement pourra être envisagé. De ce fait la commande ne sera pas préparé, ni envoyée et si aucune solution n'est trouvé la commande se verra annulée.
La vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sans préavis, en les publiant en ligne.
7. Frais supplémentaires
Les seuls frais additionnels sont ceux liés à l’expédition, comprenant les frais postaux et le coût de l’emballage.
8. Délais d'envoi des commandes
Une fois le paiement reçu, la commande est expédiée en lettre suivie via La Poste.
La date limite de livraison est de 14 (quatorze) jours à compter de la commande (délai maximal légal). Tout retard imputable au transporteur ne peut être reproché à Minemomotchi (grève, aléas climatiques, surcharge de trafic…).
Pour toute commande personnalisée, un délai de fabrication s’ajoute selon le temps de réalisation estimé et communiqué.
Pour les stocks faibles ou en précommande un délai sera également annoncé avec son détail.
9. Transports
Si le colis arrive endommagé, ouvert ou déchiré, il est conseillé de refuser la livraison. Si le/la client·e décide malgré tout de l’accepter, il doit vérifier immédiatement son contenu et inscrire des réserves précises sur le bon de livraison.
La signature du bon de livraison vaut confirmation que les produits ont été vérifiés et reçus en bon état.
Le client doit ensuite signaler ses réserves au vendeur via le formulaire de contact ou par mail : coucou@minemomotchi.com
Toute réserve formulée hors des règles et délais indiqués ne pourra être prise en compte et dégage la vendeuse de toute responsabilité.
10. Droits de rétractation
Conformément à l'article L 121-18 du Code de la consommation, l’acheteur·euse dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception. Pour exercer son droit de rétractation, le/la client·e doit contacter Minemomotchi via le formulaire de contact ou par mail : coucou@minemomotchi.com dans le délai imparti précédemment indiqué.
Les articles doivent être retournés en parfait état, aux frais de l’acheteur·euse. C'est seulement à réception de la commande et après vérification de l'état des produits renvoyés qu’un échange ou un remboursement sera alors proposé.
Aucune réclamation via les réseaux sociaux ne sera acceptée.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits en stock. Les créations sur mesure ou personnalisées ne sont pas concernées.
11. Garanties
Les produits vendus sur le site minemomotchi.com sont couverts par les garanties légales prévues par la loi. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par la vendeuse.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre service après-vente en vous rendant sur notre site internet lorsqu’un problème se pose avec un produit, sur la page « Contact » du site minemomotchi.com ou par mail coucou@minemomotchi.com
- Garantie commerciale constructeur : certains produits peuvent bénéficier d’une garantie spécifique fournie directement par le constructeur. Dans ce cas, toute demande doit être adressée au constructeur, sans passer par la vendeuse. La vendeuse ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire pour ces produits, n’accepte aucun retour dans ce cadre et ne peut être tenu responsable d’une défaillance couverte par la garantie constructeur.
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : les produits sont garantis pendant 2 (deux) ans à compter de leur délivrance, soit par le constructeur, soit à défaut par la vendeuse. Les produits dont la valeur unitaire est inférieure à 30 € HT bénéficient d’une garantie limitée à 12 (douze) mois. La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
- Garantie commerciale : la vendeuse offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits durant un an. En cas de non-conformité, cette garantie permet le remboursement, le remplacement ou la réparation du produit. Elle ne couvre pas : les défauts résultant d’une utilisation anormale ou fautive, les modifications ou transformations du produit, les logiciels et consommables, qui ne sont pas garantis.
- Limites liées à la nature des produits : les créations Minemomotchi sont fabriquées à la main et peuvent présenter de légères variations d’un article à l’autre (couleurs, finitions, textures). Ces particularités inhérentes au travail artisanal ne constituent pas des défauts de conformité. La garantie ne couvre pas les dommages résultant : d’une mauvaise utilisation (lavage non adapté, manipulation brutale, exposition à l’humidité, etc.), de l’usure normale, ou d’une modification du produit effectuée par le client. Dommages physiques (casse, brûlure, rayure, choc, etc.), oxydation ou contact avec des liquides, utilisation anormale ou non conforme. La vendeuse peut refuser la prise en charge si les étiquettes d’origine ont été retirées.
- Limitation : la vendeuse ne peut être tenu responsable de la perte, de l’altération ou de la suppression de données (programmes, fichiers, contenus) présentes sur tout support retourné (clé USB, carte mémoire, disque dur, SSD, disque externe, etc.), que l’intervention soit effectuée sous garantie ou non. Cette limitation s’applique également lorsque la perte survient lors d’un dépannage ou en présence de matériel non fourni par la vendeuse.
- Garantie des vices cachés : Le client peut exercer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.prévue par l’article 1641 du Code civil. Conformément à l’article 1644 du Code civil, il peut choisir entre : le retour du produit et l’annulation de la vente OU une réduction du prix et la conservation du produit.
Pour plus d'information rendez-vous sur cette page du service-public.gouv.fr.
12. Dysfonctionnements
Malgré tout le soin apporté à la gestion des stocks, il peut arriver qu’un article soit affiché comme disponible alors qu'il ne l’est plus.
Dans le cas où vous passeriez commande d’un produit malheureusement en rupture, Minemomotchi vous contactera dans les plus brefs délais afin de vous proposer une solution adaptée.
Selon la situation, il pourra s’agir :
- d’un remboursement intégral de votre commande,
- d’un échange avec un autre produit de votre choix,
- ou, si possible, de la recréation de l’article sous réserve des matériaux disponibles (délais supplémentaires à prévoir).
L’objectif est avant tout de trouver l’arrangement le plus juste et satisfaisant pour vous.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.
14. Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci résulte d’une erreur imputable au client, notamment lors de la saisie des informations nécessaires au traitement de la commande (erreur d'adresse, produit mal choisi, oubli d'information...).
La vendeuse ne pourra pas non plus être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution liés à un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des juridictions françaises ( grève, catastrophe naturelle, pandémie...).
Par ailleurs, la vendeuse n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers pouvant être directement ou indirectement accessibles depuis le site. Il décline donc toute responsabilité concernant les informations publiées sur ces plateformes externes. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement à titre informatif, sans garantie quant à leur contenu (lien vers un transporteur, un fournisseur ou partenaire, etc.).
15. Confidentialité
Minemomotchi garantit la confidentialité des informations communiquées par le/la client·e et s’engage à ne jamais les transmettre à un tiers. Pour plus de détail rendez vous sur la section « Politique de confidentialité ».
16. Propriété intellectuelle
Les articles proposés sur le site minemomotchi.com sont des créations originales.
Ils sont protégés par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation, utilisation ou diffusion ; qu’il s’agisse des produits, des illustrations, des photographies ou des textes présents sur le site, est strictement interdite sans autorisation préalable. Il est également formellement interdit de les utiliser sur des applications d’intelligence artificiel !
17. Contacts
Pour toute question sur le site Minemomotchi envoyez votre demande par mail à : coucou@minemomotchi.com.